M. Daniel Paul - En complément à la note que je vous ai transmise, je rappelle quelques statistiques officielles qui justifient de réexaminer la situation scolaire de la région du Havre. Le taux de chômage y est supérieur de 3 points à la moyenne nationale. 10,6 % des personnes de 15 à 60 ans sont au niveau 4 de qualification, contre plus de 11 % pour l'académie et près de 14 % au niveau national. La région compte 7,3 % de bac + 2, quand l'académie dépasse 13 % et la France atteint 18 %. Dans les collèges du secteur, les boursiers sont 33,8 %, contre 26 % dans l'académie et 24 % au niveau national, et les enfants de familles défavorisées sont 54 %, pour 47,5 % dans l'académie et 39,4 % au plan national. Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que dans la région du Havre il y ait, proportionnellement, moins d'élèves en seconde générale et technique, plus de retard qu'ailleurs à l'entrée en 6ème, beaucoup plus de réorientations en fin de seconde générale et technique vers les classes professionnelles.

Une telle situation, qui se répercute dans l'enseignement supérieur, exige des mesures fortes. Or, cette année, 22 fermetures de classes sont annoncées pour la seule ville du Havre ; quatre CLIS seront fermées alors qu'elles accueillent chacune douze élèves ; le collège Jean Moulin ne sera plus classé en ZEP alors qu'il accueille les enfants d'une zone urbaine sensible, classée en zone franche urbaine et en procédure ANRU.

C'est d'un plan d'urgence qu'a besoin la région havraise et non d'une gestion comptable des moyens faisant fi des enjeux auxquels sont confrontés les jeunes, compte tenu des évolutions scientifiques et techniques ! Êtes-vous prêt, Monsieur le ministre de l'éducation nationale, à le mettre en œuvre ? Êtes-vous prêt à revenir sur votre décision inique d'imposer 41 retraits de postes, se soldant par 87 fermetures de classes et 27 suppressions de CLIS, et à donner à l'école les moyens de faire face à ses missions?

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Lors de la première phase de la préparation de la rentrée scolaire de 2006, la situation du Havre a été étudiée très soigneusement, tant en ce qui concerne les écoles que les collèges, dans un contexte de forte baisse démographique scolaire perdurant depuis plusieurs années.

Dans le premier degré, l'inspecteur d'académie a souhaité répartir de façon plus équilibrée les moyens consacrés à l'adaptation et à l'intégration scolaire entre l'intégration des enfants en situation de handicap d'une part et la prise en charge des élèves en difficulté scolaire d`autre part. Sur les onze classes d'intégration scolaire, il est envisagé d'en fermer quatre, les sept qui demeurent permettant d'accueillir les enfants dans des conditions satisfaisantes. Parallèlement, onze postes seront créés au profit des réseaux d'aide aux élèves en difficulté. Ils s'ajouteront aux 28 emplois d'enseignant déjà implantés dans les réseaux d'aide existant en 2005-2006 dans les écoles havraises.

Quant aux collèges, la diminution du nombre d'élèves implique une diminution des besoins. Il est normal d'en tenir compte, comme nous tenons compte des difficultés scolaires et sociales des jeunes Havrais puisque onze collèges sont maintenus, à la rentrée 2006, dans le secteur de l'éducation prioritaire. Six d'entre eux ont même été retenus dans les réseaux « ambition réussite » et bénéficieront de moyens renforcés dès cette rentrée, notamment grâce au concours de professeurs expérimentés supplémentaires mais aussi d'assistants pédagogiques et, si nécessaire, d'infirmières à plein temps. Il me semble qu'un renforcement de 1 000 professeurs pour les 249 collèges « ambition réussite » n'est vraiment pas négligeable. Il s'agit bien, grâce au plan de relance de l'éducation prioritaire, de donner plus de moyens aux endroits où il le faut. Je vous rappelle que ce plan de relance survient vingt-cinq ans après la création du système de l'éducation prioritaire. Il était temps.

M. Daniel Paul - Il y a un fort décalage entre les objectifs assignés à l'école dans le monde où nous vivons et les moyens dont dispose aujourd'hui la région havraise. La procédure comptable appliquée en matière de carte scolaire ne permet plus de le compenser, au contraire.

J'ai beaucoup travaillé sur la loi relative aux personnes handicapées. Tout le monde était d'accord pour dire qu'il n'existe pas d'alternative aux CLIS. Dès lors que des enfants ont été intégrés dans ces classes, on ne peut ensuite supprimer les CLIS et faire revenir ces enfants dans le cursus ordinaire. Les sept CLIS restantes ne pourront en outre accueillir l'ensemble des enfants relevant des CLIS actuelles.

Enfin, le collège Jean Moulin est probablement celui qui, au Havre, cumule le plus de difficultés. Je vous demande qu'il soit intégré dans le dispositif « ambition réussite » faute de quoi l'équipe pédagogique, qui a fait un excellent travail, risque de voir ses efforts réduits à néant.

M. le Ministre - Je tiens à votre dispositions les critères d'éligibilité aux groupes « ambition réussite ». Ils sont bien entendu les mêmes sur l'ensemble de notre territoire et ils sont appliqués de la même façon.

Sans polémique aucune, je vous remercie par ailleurs de souhaiter que plus de collèges soient inclus dans le dispositif « ambition réussite » : c'est en effet reconnaître les moyens considérables que l'État consacre à l'éducation prioritaire.

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