Extrait du document « Faire plus, faire mieux » distribué par Laurent Fabius :

5 - Quelle place pour les « petites » communes ? Comment leur identité, leurs spécificités seront-elles respectées ? Comment répondre à leurs besoins ?

Les communes de moins de 3500 habitants sont bien représentées dans les cinq Communautés de communes ou d'agglomération qui existent aujourd'hui. Cela recouvre par exemple plus de la moitié des communes de la Communauté de l'Agglomération rouennaise. Le passage en Communauté urbaine ne viendra donc pas modifier notablement cette proportion.

Les « petites » communes, souvent rurales, ont des besoins spécifiques. Pour garantir la prise en compte de ces besoins, elles bénéficieront de moyens financiers et humains supplémentaires :

  • Un Fonds d'Aide à l'Aménagement sera mis en place : travaux de sécurité, entretien du patrimoine, réhabilitation de centres culturels, aménagement de chemins piétonniers, aide à la réhabilitation de commerces...autant d'exemples d'actions pouvant être financées par ce Fonds.
  • Une Direction sera chargée de conseiller et d'accompagner ces communes, souvent pénalisées par le manque de moyens administratifs et techniques.
  • Sur chaque territoire, par exemple l'actuelle Communauté de Communes de Caux-Austreberthe, les Maires siègeront au sein d'une Conférence locale des élus. La Conférence locale servira d'outil de dialogue, d'élaboration de propositions et de prise de décision, en particulier pour répondre aux enjeux spécifiques des communes de moins de 3 500 habitants. Chaque Conférence sera en liaison directe avec le pôle de proximité correspondant des services de la Communauté urbaine (voir question 6).

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