Extrait du document « Faire plus, faire mieux » distribué par Laurent Fabius :

10 - Quelles sont les étapes pour créer la Communauté urbaine ? Quel est le calendrier ? Comment les habitants, les élus, la société civile seront-ils consultés ?

La Communauté urbaine se fera en plusieurs étapes : d'abord le temps de la concertation, puis le temps de la décision.

L'étape de concertation est en cours. Elle doit associer les Maires, les élus locaux, les service; municipaux et communautaires, les représentants de la société civile et les habitants. Elle débute par des rencontres avec les Maires et les élus locaux. Elle doit se poursuivre par la mise en place d'une consultation citoyenne (réunions publiques, questionnaire, forum internet) et la soumission du projet aux organes consultatifs existants, par exemple le Conseil Consultatif de Développement de la Communauté de l'Agglomération rouennaise.

L'étape de décision comporte, selon la loi, deux phases :

  • 1 la réunion des cinq Communautés existantes en une même Communauté d'Agglomération ;
  • 2 la transformation juridique de cette Communauté d'Agglomération en Communauté urbaine.

Chaque commune concernée sera bien sûr appelée à se prononcer, par un vote de son conseil municipal.

Compte tenu des phases préparatoires, le passage effectif en Communauté urbaine est envisagé pour le 1er janvier 2010.

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