Extrait du document « Faire plus, faire mieux » distribué par Laurent Fabius :

9 - De quelles ressources la Communauté disposera-t-elle ?

Le budget de la Communauté urbaine sera alimenté par cinq ressources principales :

  • 1 La taxe professionnelle, versée par les entreprises. Son taux sera progressivement harmonisé au sein de la Communauté ;
  • 2 Une contribution versée par l'Etat, appelée Dotation Globale de Fonctionnement ;
  • 3 Une contribution Transport versée par les entreprises et les administrations du territoire, pour financer les transports en commun ;
  • 4 Une taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour financer une partie de la gestion (collecte et traitement) des déchets ;
  • 5 Le produit des factures d'eau.

Lorsque le passage en Communauté urbaine implique la mise en place d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les communes qui n'en ont pas déjà une, la Communauté reversera à la commune concernée la totalité du montant perçu. Le résultat sera donc neutre pour la commune, qui pourra en disposer comme elle le souhaite.

La mise en place de cette taxe pourra également être faite de manière progressive, modulée dans le temps, en fonction des besoins des communes.

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