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vendredi 19 décembre 2008

Le parquet ne veut pas de révision du procès Deperrois

Le parquet général de la Cour de cassation s'est déclaré jeudi défavorable à la demande de révision de la condamnation de Jean-Marc Deperrois, condamné dans les années 1990 dans l'affaire de la Josacine empoisonnée et qui a toujours clamé son innocence, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

"Non seulement il n'y a pas d'élément nouveau (susceptible de justifier une révision, ndlr), mais les éléments anciens et connus sont largement confortés par les dernières expertises", a déclaré à l'AFP Me Laurent de Caunes, avocat de la partie civile.

La commission de révision des condamnations pénales rendra sa décision le 9 février, a-t-il précisé, ce que le parquet général a confirmé.

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jeudi 8 juin 2006

Jean-Marc Deperrois est sorti de prison

Condamné en mai 1997 à vingt ans de réclusion dans l'affaire de la Josacine empoisonnée au cyanure, Jean-Marc Deperrois est sorti de prison hier mercredi. Il aura fait après douze ans de prison au total.
Mais, dans le cadre de sa libération conditionnelle, Jean-Marc Deperrois aura l'obligation d'indemniser les victimes, de résider en dehors de la Seine-Maritime, ainsi que de ne pas publier de livre sur l'affaire ou de s'exprimer dans la presse.

Jean-Marc Deperrois a toujours clamé son innocence, il avait déposé une première requête en révision de son procès, qui a été rejetée en décembre 2002, il en a déposé une deuxième en septembre 2005.

Jean-Marc Deperrois pourrait avoir un emploi à Gaillon dans l'Eure, la SFR lui a donné une chance de réinsertion. Voir le blog de José Alcala

Voir aussi les billets :
La demande de libération conditionnelle de Jean-Marc Deperrois acceptée, le parquet fait appel
Josacine: Jean-Michel Tocqueville débouté de sa plainte en diffamation contre un journaliste
Jean-Marc Deperrois, la cour d'appel se prononcera le 30 mai
Jean-Marc Deperrois est libre !

mardi 30 mai 2006

Jean-Marc Deperrois est libre !

(d'après l'AFP) La chambre d'application des peines de la cour d'appel de Versailles a confirmé mardi la libération conditionnelle de Jean-Marc Deperrois, condamné dans l'affaire de la Josacine empoisonnée, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 6 avril, le tribunal d'application des peines d'Evreux (Eure) avait accepté la demande de libération conditionnelle de Jean-Marc Deperrois, 54 ans, mais le parquet avait aussitôt fait appel et le condamné n'avait pu sortir du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) où il purge sa peine.

Le 25 mai 1997, la cour d'assises de Seine-Maritime avait condamné ce chef d'entreprise à 20 ans de réclusion pour l'empoisonnement, à Gruchet-le-Valasse, près du Havre, le 11 juin 1994, d'Emilie Tanay, âgée de 9 ans, avec du sirop de Josacine contaminé au cyanure.

Selon l'accusation, M. Deperrois aurait introduit le cyanure dans le sirop en pensant que celui-ci était destiné au mari de sa maîtresse, Jean-Michel Tocqueville, chez qui séjournait Emilie. Jean-Marc Deperrois a toujours clamé son innocence et soutenu que toutes les pistes n'avaient pas été explorées lors de l'instruction.

En septembre 2005, son avocat a déposé une seconde requête devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation.

Une première demande en révision du procès avait été rejetée par la commission en décembre 2002.

mardi 23 mai 2006

Jean-Marc Deperrois, la cour d'appel se prononcera le 30 mai

La chambre d'application des peines de la cour d'appel de Versailles doit se prononcer le 30 mai prochain sur la libération conditionnelle de Jean-Marc Deperrois, condamné à vingt ans de réclusion pour l'empoisonnement de la petite Emilie Tanay.

Le tribunal d'application des peines d'Evreux avait accepté le 6 avril dernier une demande de libération conditionnelle de M. Deperrois.

Voir ce billet.

jeudi 6 avril 2006

La demande de libération conditionnelle de Jean-Marc Deperrois acceptée, le parquet fait appel

Le tribunal d'application des peines (TAP) d'Evreux (Eure) a accepté la demande de libération conditionnelle de Jean-Marc Deperrois, condamné pour le meurtre par empoisonnement à la Josacine de la petite Emilie Tanay en 1994, a-t-on appris auprès du parquet qui a fait appel de cette décision.

Jean-Marc Deperrois a été condamné en 1997 à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Seine-Maritime accusé d'avoir empoisonné au cyanure l'antibiotique (la Josacine) de la petite Emilie Tanay. Il a toujours clamé son innocence et demande la révision de son procès.

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