Un agent de la commune de Saint-Valery-en-Caux, Michel Jouan, était, lui, accusé d’avoir collaboré à ce détournement. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis. Les deux hommes devront rembourser solidairement au Département de la Seine-Maritime la somme de 50926 euros et 5000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à l’image de la collectivité.

L’affaire avait éclaté en juin 2000 lorsque le conseil général avait demandé à la famille d’une personne âgée décédée le remboursement des frais d’aides ménagères alors évalués à 300000 F (45000 euros) dans le cadre d’une succession. Le frère de la défunte avait contesté la créance et la réalité des heures effectuées, affirmant que la signature de sa sœur avait été imitée sur un bordereau d’heures. D’autres dossiers litigieux étaient alors mis au jour, dans lesquels des prestations du Département avaient été versées à des personnes qui dépassaient le plafond de revenus autorisé.

Michel Jouan, dont la tâche consistait notamment à remplir les dossiers de demandes d’aides, admettait durant l’instruction avoir falsifié des documents en imitant des signatures. Il prétend aujourd’hui l’avoir fait sur « instructions » du maire. Jacques Couture ne conteste pas avoir donné des instructions à son employé, mais uniquement dans un cadre légal. « Je lui faisais confiance et j’étais trop occupé », avait-il précisé à l’audience. Son ancien agent communal affirme en revanche que le maire lui demandait de se « débrouiller » dans le montage des dossiers. « Des personnes venaient voir le Docteur Couture et lui demandaient des heures de ménage ». Malgré les revenus élevés des demandeurs, le maire donnait son accord « pour s’en débarrasser, tout en leur faisant plaisir » avait indiqué l’employé communal.

Rappelons que Jacques Couture (DVD), avait déjà été condamné le 7 janvier 2005 par ce même tribunal correctionnel à 2 ans de prison avec sursis pour sa responsabilité dans un accident mortel de la route survenu le 23 février 2002 près de Cany Barville. Deux personnes avaient trouvé la mort dans cet accident. Le permis de conduire du prévenu a été annulé pour 5 ans. Le substitut du procureur avait requis trois ans de prison dont deux avec sursis et une amende de 2.000 euros pour Jacques Couture pour « homicide involontaire, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger ».
Cet accident lui avait déjà valu sa place de Conseiller Général.

Monsieur Couture est quelqu'un qui n'a pas de chance...