Conseil Général de Seine Maritime créé un fonds départemental de dépôt de garantie et de caution des loyers.
Par Didier Bidaux le mercredi 22 mars 2006 à 18:18- Politique
Parce que le logement est au cœur des quatre priorités que s'est fixées le Département de Seine-Maritime : l'emploi, les solidarités, l'égalité des chances, la qualité de vie - la politique du logement est aujourd'hui un enjeu majeur.
Avec 3 objectifs principaux:
- l'accès au logement pour tous
- assurer des conditions de logements dignes et adaptées
- construire pour relancer l'offre de logements
Le communiqué officiel de Camille Rotunno, attachée de presse du Conseil Général est mis en commentaire à ce billet.
« C'est une première en France », a déclaré Didier Marie à l'Associated Press. « Cette aide est destinée à toute personne ayant un revenu individuel maximum de 1.500 euros par mois. Elle lui permettra d'accéder à un logement privé ou social dans des conditions satisfaisantes ».
Cette mesure doit prendre effet le 1er janvier 2007.
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Conseil Général de Seine Maritime - Le logement : Le Département créé un fonds départemental de dépôt de garantie et de caution des loyers Parce que le logement est au coeur des quatre priorités que s'est fixées le Département de Seine-Maritime : l'emploi, les solidarités, l'égalité des chances, la qualité de vie - la politique du logement est aujourd'hui un enjeu majeur.
Au coeur de l'emploi, parce que la relance massive de la construction de logements et un programme ambitieux de réhabilitation contribuent à la création d'emplois, tant dans le BTP que chez les artisans.
Au coeur des solidarités, car proposer un logement décent pour tous, alors que tant de citoyens sont en recherche d'un toit, relève de notre devoir de solidarité.
Au coeur de l'égalité des droits, car l'obtention d'un logement conditionne l'avenir des citoyens, notamment celui des jeunes.
Au coeur de la qualité de vie, car le logement est un élément important de l'insertion des citoyens, en ce sens qu'il conditionne sa qualité de vie au quotidien et ses relations à la société.
En avril 2004 : Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, s'engageait à résister à la politique du gouvernement. Depuis deux ans, au travers d'une série d'actions majeures, il met en place une politique d'actions concrètes pour démontrer que des solutions alternatives existent face à la politique du gouvernement.
Le logement est aujourd'hui un enjeu majeur notamment pour l'insertion. Le droit au logement pour tous est inscrit dans la loi, il faut aujourd'hui l'inscrire dans les faits. En Seine-Maritime, sur 36.321 demandes de logements dans le parc social, 25.821 ne sont pas satisfaites.
En octobre 2005 : Le Département de Seine-Maritime avait déjà décidé de conditionner ses subventions aux communes à un respect de l'objectif de la loi SRU et des 20% de logements sociaux.
En mars 2006 : Alors que Jean Perrin, président de l'Union Nationale de la Propriété Industrielle propose un nouveau type de contrat de location dit « à l'essai » qui aggraverait de manière inacceptable la situation des locataires modestes, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, met en oeuvre une nouvelle politique de logement, une politique solidaire et volontaire, il crée pour la première fois en France, un fonds Départemental de garantie des loyers.
Le Département de Seine-Maritime engage 40 millions d'euros pour l'habitat et crée un fonds départemental de garantie des loyers.
La nouvelle politique se concrétisera autour de trois objectifs principaux :
- sécuriser l'accès au logement pour tous
- assurer des conditions de logement dignes et adaptées
- onstruire pour relancer l'offre de logements
Objectif 1 : le Département de Seine-Maritime sécurise l'accès au logement pour tous
L'objectif est de proposer à chacun et pour tous les âges de la vie une solution Logement.
Le Département crée un fonds départemental de garantie et de caution des loyers pour tous :
- Un nouvel outil est créé pour favoriser l'accès et le maintien dans un logement de tous les publics. Ce fonds, en complément des outils FSL et Locapass, permettra donc au plus grand nombre d'avoir un logement dans des conditions satisfaisantes tous les publics en sécurisant bailleurs et locataires.A compter du 1er janvier 2007, le Département de Seine-Maritime avancera le dépôt de garantie (versement exigé par le propriétaire au moment de l'entrée dans les lieux) et se portera caution pour le locataire (en cas d'impayés de loyers).Les bénéficiaires seront toutes les personnes ayant un revenu individuel maximum de 1.500euros net par mois. Cette somme sera proportionnée à la taille de la famille.
- Environ 115.391 personnes en Seine-Maritime sont susceptibles de bénéficier de cette aide (bénéficiaires de l'APL dans le parc public et privé conventionné et de l'ALS).
Le Département crée une prime pour la location de logements à des jeunes :
- Cette prime d'un montant forfaitaire de 300euros sera attribuée au propriétaire s'engageant pour une période de trois ans à louer à un jeune de 25 ans ou moins.L'aide sera renouvelable une fois.Cette prime sera effective à partir du 1er septembre 2006.
Le Département aide à la création de logements adaptés pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap :
- L'objectif de cet appel à projet auprès des bailleurs est de permettre la mise en oeuvre de projets expérimentaux d'adaptation de logements relevant du parc social. En 2006, six projets seront retenus avec une enveloppe budgétaire de 500.000euros.Pour les personnes en situation de handicap, une plate-forme dédiée au logement sera mise en place au sein de la Maison Départementale des personnes handicapées.
Le Département créé une prime aux propriétaires :
- Une prime forfaitaire de 800euros sera attribuée au propriétaire en complément de l'aide aux travaux, sur engagement de ce dernier à mettre en gestion auprès d'une structure de type Agence Immobilière à vocation sociale son logement pour une durée de 3 ans.Le Département de Seine-Maritime soutiendra aussi les résidences sociales (aide de 750euros par ménage relogé et 500euros par an et par ménage à partir de la deuxième année).
Objectif 2 : le Département, volontaire pour assurer des conditions de logements dignes et adaptées
Le parc de logement en Seine-Maritime est vieillissant. Il faut améliorer la qualité des logements anciens et les adapter à l'évolution des besoins. L'enjeu pour le Département de Seine-Maritime est double, d'une part permettre un logement adapté aux besoins et d'autre part participer à l'éradication de l'habitat insalubre.
Le Département contribue aux actions de lutte contre l'habitat non décent :
- Le Département de Seine-Maritime participera à cette démarche en contribuant au repérage de l'habitat non décent (dans le cadre des dossiers FSL), en mettant en place une aide à la restauration immobilière ARI « Habitat indigne » et en participant financièrement à la remise en l'état d'un nombre annuel de logement d'insertion.
Le Département soutenir un habitat de qualité :
- Pérenniser un habitat durable en encourageant l'usage de matériaux comme le bois et d'énergies alternatives telles que le solaire est nécessaire pour bâtir la civilisation urbaine de demain.À destination des particuliers, le Département de Seine-Maritime va s'impliquer non seulement dans une politique incitative d'aides pour le financement d'équipements de maîtrise énergétiques, de récupération des eaux pluviales et d'énergies renouvelables.À destination des bailleurs sociaux, la construction et la réhabilitation en qualité environnementale d'immeubles collectifs permet de mieux gérer les charges locatives et de préserver l'environnement. Le Département de Seine-Maritime mènera une expérimentation favorisant des projets alliant diversité sociale et maîtrise de l'eau et de l'énergie. Des conventions d'objectifs seront signées avec les bailleurs sociaux pour renforcer le partenariat et les accompagner dans leurs démarches qualité.
Objectif 3 : le Département veut construire pour relancer l'offre de logements
On dénombre 544.000 logements totaux en Seine-Maritime. 128.216 font partie du parc social public (13% en logements individuels et 87% en collectifs) soit 24% des logements du département de Seine-Maritime.
Cependant sur 36.321 demandes de logements dans le parc social, 25.821 ne sont pas satisfaites et le parc de logements (privés et publics) en Seine-Maritime augmente à peine d'1 % par an. Il y a 1 logement social Il faut donc avoir une politique volontariste et dynamique pour soutenir la construction.
Le Département accompagne les communes et les intercommunalités
- Le Département poursuit ses aides financières aux procédures des documents d'urbanisme réglementaire (SCOT et PLU). Par ailleurs il est nécessaire de soutenir davantage, conseiller et accompagner les communes dans le cadre des PLH pour relancer la construction et pérenniser les actions engagées dans le cadre du renouvellement urbain.Les aides départementales aux équipements des quartiers dits « sensibles » seront majorées pour les communes qui supportent actuellement une forte dominante d'habitat social.
Le Département lutte contre la spéculation
- Il faut aussi limiter l'évolution des loyers et les dégâts de la spéculation foncière en garantissant un montant de loyer supportable. Afin que le loyer du logement locatif soit accessible le Département de Seine-Maritime prendra en charge le surcoût de l'achat du sol (en fonction de l'indice foncier moyen).
Camille Rotunno
Attachée de presse
Tél : 02 35 03 55 68
camille.rotunno@cg76.fr
bjr;je suis depuis 4mois sur la region de bolbec et mon appt je les eu dans le priver)ayant fait des pieds st des main pour obtenir un appt convenables en hlm ou a seine manche imm:mais sans resultat pourtant ils y en a de libres;;je suis a.h.a 60/depuis que je suis rentrer trops top dans cette appt on ma refuser le fsl et j ai relancer par ecrit au conseil et prefecture et sans resultat )avec mes 621euros l assistant social ma dit qu elle pouvais pas m aider que ce soit factures electriciter ou l eau!!pourtant ils y a qui son aiders) j attend de vous lire ici pour ses commentaire et requettes:cordialement jolivet;
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